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HEBERT EXPERTISES et la Justice





Depuis 20 ans, les travaux d’Hébert Expertises sont régulièrement produits par les cours d’appel et les tribunaux. Ainsi, Le Tribunal de Grande Instance de Paris, en juin 2016, a pris acte d’un rapport Hébert Expertises afin d’établir une indemnité d’éviction dans le cadre d’une expropriation. Il en est de même avec la Cour d’appel de Versailles, en octobre 2011, afin de déterminer le prix de vente d’un bien sous bail emphytéotique. En mai 2013, c’est la Cour d’appel de Nancy qui a dû rendre son verdict en s’appuyant sur la valeur vénale d’un bien déterminée par Hébert Expertises dans le cadre d’une vente forcée par adjudication.

Les cours d’appel d’Orléans, de Pau, de Toulouse,....ainsi que les Tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre,....ont également utilisé nos travaux comme support, la liste étant non exhaustive...