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Reconfinement : Conditions de la continuité de l’activité du GROUPE HEBERT
Pendant ce nouveau confinement, il est réglementairement possible aux experts de maintenir les réunions d’expertise et la convocation des parties par l’expert vaut convocation judiciaire, permettant de motiver la rédaction d’une attestation de déplacement dérogatoire.
Les réunions d’expertise en présentiel qui ne présentent pas un caractère d’urgence peuvent être reportées.
Il est également possible d’organiser des réunions d’expertise en visioconférence, avec bien entendu l’accord unanime des parties.
Dans le cas de réunion en présentiel, un respect scrupuleux des mesures barrières est nécessaire.
Nous restons à votre disposition pour toutes questions.